Le système de gouvernement du Canada : Guide complet Canada's System of Government: Complete Guide

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"Un État fédéral, une démocratie parlementaire et une monarchie constitutionnelle"

Comprendre le système de gouvernement du Canada est essentiel pour réussir l'examen de citoyenneté. Le chapitre "Comment les Canadiens se gouvernent-ils" du guide Découvrir le Canada est l'un des plus testés. Ce guide vous explique tout en détail. Consultez aussi notre guide complet de l'examen de citoyenneté 2026 pour maîtriser tous les sujets.

Le Canada possède un système politique unique qui combine trois caractéristiques fondamentales : c'est un État fédéral, une démocratie parlementaire et une monarchie constitutionnelle. Chacune de ces caractéristiques joue un rôle essentiel dans le fonctionnement du pays.

1867
Année de la Confédération et naissance du système fédéral canadien

🏛️ Les trois piliers du gouvernement canadien

Lors de l'examen de citoyenneté, on vous demandera souvent de définir le système de gouvernement du Canada. Voici les trois termes clés à retenir absolument.

👑 Monarchie constitutionnelle

Le Canada reconnaît le roi ou la reine comme chef d'État. Le souverain règne conformément à la Constitution. Actuellement, le chef d'État est le roi Charles III. Le souverain est représenté au Canada par le gouverneur général et dans chaque province par un lieutenant-gouverneur.

🗳️ Démocratie parlementaire

Les citoyens élisent des représentants au Parlement pour faire les lois et gouverner. Le peuple exerce le pouvoir indirectement par l'entremise de ses représentants élus. Le gouvernement doit rendre des comptes au Parlement — c'est le principe du gouvernement responsable.

🗺️ État fédéral

Les pouvoirs sont répartis entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux/territoriaux. Chaque ordre de gouvernement a ses propres responsabilités, définies par la Loi constitutionnelle de 1867.

Le saviez-vous?

Le Canada est l'un des plus anciens régimes démocratiques ininterrompus au monde. Le gouvernement responsable a été établi dans les années 1840, ce qui signifie que le gouvernement doit avoir l'appui de la majorité des élus pour rester au pouvoir.

👑 La Couronne et le gouverneur général

La Couronne est au sommet du système politique canadien. Le souverain joue un rôle non partisan important comme centre de la citoyenneté et de l'allégeance.

🏰 Le souverain (roi ou reine)

  • Chef d'État du Canada
  • Rôle largement cérémoniel et symbolique
  • Représenté au Canada par le gouverneur général
  • Le souverain actuel est le roi Charles III

🎖️ Le gouverneur général

  • Représente le souverain au niveau fédéral
  • Nommé par le souverain sur l'avis du Premier ministre
  • Mandat d'environ 5 ans
  • Accorde la sanction royale aux projets de loi
  • Ouvre et dissout le Parlement
  • Invite le chef du parti gagnant à former le gouvernement

🏛️ Les lieutenants-gouverneurs

  • Représentent le souverain dans chacune des 10 provinces
  • Nommés par le gouverneur général sur l'avis du Premier ministre
  • Mandat d'environ 5 ans
  • Les territoires ont des commissaires qui remplissent un rôle similaire

Important pour l'examen

Ne confondez pas le chef d'État (le souverain/gouverneur général) et le chef du gouvernement (le Premier ministre). Ce sont deux rôles distincts au Canada!

📜 Le Parlement du Canada

Le Parlement est l'institution législative fédérale du Canada. Il se compose de trois parties qui doivent toutes approuver un projet de loi avant qu'il ne devienne loi.

Les trois composantes du Parlement

Composante Rôle
Le Souverain Représenté par le gouverneur général; accorde la sanction royale
Le Sénat Chambre haute; 105 sénateurs nommés; "second examen objectif"
La Chambre des communes Chambre basse; 343 députés élus; chambre de confiance

🏛️ Le Sénat — La Chambre haute

  • 105 sénateurs nommés par le gouverneur général sur l'avis du Premier ministre
  • Les sénateurs servent jusqu'à l'âge de 75 ans
  • Rôle principal: fournir un "second examen objectif" des projets de loi
  • Représente les régions du Canada
  • Peut proposer des projets de loi (sauf les projets de loi de finances)

🗳️ La Chambre des communes — La Chambre basse

  • 343 députés élus par les citoyens canadiens
  • Chaque député représente une circonscription électorale (aussi appelée "comté")
  • Élections généralement tous les 4 ans
  • Le candidat qui obtient le plus de votes dans chaque circonscription est élu (scrutin uninominal majoritaire à un tour)
  • C'est la chambre où se décide la confiance du gouvernement

Le saviez-vous?

Un projet de loi doit passer par 7 étapes avant de devenir loi: première lecture, deuxième lecture, étude en comité, étape du rapport, troisième lecture, passage au Sénat (processus similaire), puis sanction royale du gouverneur général.

👔 Le Premier ministre et le Cabinet

Le Premier ministre (PM) est le chef du gouvernement du Canada et la personne la plus puissante du système politique canadien.

🇨🇦 Le Premier ministre

  • Chef du gouvernement (à ne pas confondre avec le chef d'État)
  • Chef du parti politique ayant le plus de sièges à la Chambre des communes
  • Choisit les ministres du Cabinet
  • Dirige les opérations et la politique du gouvernement
  • Généralement député lui-même, élu dans une circonscription
  • Invité par le gouverneur général à former le gouvernement

📋 Le Cabinet

  • Composé de ministres choisis par le Premier ministre
  • Les ministres sont généralement des députés (membres de la Chambre des communes)
  • Chaque ministre est responsable d'un ministère (Défense, Finances, Santé, etc.)
  • Le Cabinet prend les décisions importantes et propose les politiques du gouvernement
  • Principe de solidarité ministérielle: les ministres soutiennent publiquement les décisions du Cabinet
"Le gouvernement responsable signifie que le gouvernement doit avoir l'appui de la majorité des élus pour rester au pouvoir."
— Principe fondamental de la démocratie canadienne

Gouvernement majoritaire vs minoritaire

Type Définition
Gouvernement majoritaire Le parti au pouvoir détient plus de la moitié des sièges à la Chambre des communes (172+ sur 343)
Gouvernement minoritaire Le parti au pouvoir détient moins de la moitié des sièges; doit obtenir l'appui d'autres partis pour gouverner
Opposition officielle Le parti ayant le deuxième plus grand nombre de sièges; son chef est le chef de l'opposition officielle

Pour l'examen de citoyenneté: Retenez que le Premier ministre n'est PAS élu directement par tous les Canadiens. Les citoyens élisent un député dans leur circonscription. Le chef du parti qui remporte le plus de sièges devient Premier ministre.

🗳️ Les élections fédérales

Les élections sont au coeur de la démocratie canadienne. Voici comment elles fonctionnent.

📊 Le processus électoral

  • Le Canada est divisé en 343 circonscriptions électorales (aussi appelées "comtés" ou "ridings")
  • Chaque circonscription élit un député à la Chambre des communes
  • Système: scrutin uninominal majoritaire à un tour (le candidat ayant le plus de votes gagne)
  • Élections fédérales généralement tous les 4 ans
  • Seuls les citoyens canadiens de 18 ans et plus ont le droit de voter

🏗️ Après les élections

  • Le gouverneur général invite le chef du parti ayant le plus de sièges à former le gouvernement
  • Ce chef devient le Premier ministre
  • Le PM choisit les ministres du Cabinet
  • Le parti avec le deuxième plus de sièges forme l'opposition officielle

Le saviez-vous?

Le vote au Canada n'est pas obligatoire par la loi, mais c'est considéré comme une responsabilité civique importante. Voter est à la fois un droit et une responsabilité de chaque citoyen canadien.

🗺️ Les trois ordres de gouvernement

Le Canada est un État fédéral avec trois ordres de gouvernement, chacun ayant ses propres responsabilités définies par la Constitution.

🇨🇦 Gouvernement fédéral

  • Chef: Premier ministre
  • Législature: Parlement (Sénat + Chambre des communes)
  • Responsabilités: Défense nationale, politique étrangère, commerce interprovincial, monnaie, droit criminel, citoyenneté et immigration, poste, banques, navigation, pêcheries

🏛️ Gouvernements provinciaux et territoriaux

  • Chef: Premier ministre provincial (appelé "premier" en anglais)
  • Législature: Assemblée législative (les élus sont appelés MPP, MLA, MNA ou MHA selon la province)
  • Responsabilités: Éducation, santé, ressources naturelles, propriété et droits civils, autoroutes, gouvernements municipaux
  • Le souverain est représenté par un lieutenant-gouverneur dans chaque province

🏙️ Gouvernements municipaux (locaux)

  • Chef: Maire ou mairesse
  • Législature: Conseil municipal
  • Responsabilités: Bibliothèques, parcs, eau potable, collecte des ordures, transport en commun local, pompiers, zonage, permis de construction
  • Tirent leur autorité du gouvernement provincial

Compétences partagées

Certaines responsabilités sont partagées entre le fédéral et les provinces:

  • Agriculture
  • Immigration
  • Environnement

Important pour l'examen

Les questions sur les responsabilités de chaque ordre de gouvernement sont très fréquentes! Souvenez-vous: l'éducation et la santé sont des responsabilités provinciales, pas fédérales.

📝 Comment un projet de loi devient loi

Le processus législatif est un sujet important pour l'examen. Voici les étapes qu'un projet de loi doit traverser.

Étape Ce qui se passe
1. Première lecture Le projet de loi est présenté et imprimé
2. Deuxième lecture Débat sur le principe du projet de loi
3. Étude en comité Examen détaillé article par article
4. Étape du rapport Examen des amendements proposés
5. Troisième lecture Débat final et vote
6. Passage au Sénat Le Sénat répète un processus similaire
7. Sanction royale Le gouverneur général approuve le projet de loi, qui devient loi

Pour l'examen de citoyenneté: La sanction royale est l'étape finale obligatoire. Aucun projet de loi ne peut devenir loi sans avoir été approuvé par les trois composantes du Parlement: la Chambre des communes, le Sénat et le Souverain (par l'entremise du gouverneur général).

📊 Résumé: Les points clés pour l'examen

Terme Signification
Chef d'État Le roi ou la reine (représenté par le gouverneur général)
Chef du gouvernement Le Premier ministre
Chambre des communes 343 députés élus par les citoyens
Sénat 105 sénateurs nommés (jusqu'à 75 ans)
Sanction royale Approbation finale pour qu'un projet de loi devienne loi
Gouvernement responsable Le gouvernement doit avoir l'appui de la majorité des élus
Confédération 1867 — naissance du Canada comme État fédéral

Pour l'examen de citoyenneté: Retenez les trois caractéristiques du Canada (État fédéral, démocratie parlementaire, monarchie constitutionnelle), les trois composantes du Parlement (Souverain, Sénat, Chambre des communes), et la différence entre chef d'État et chef du gouvernement. Ces questions reviennent constamment! Lisez aussi notre article sur le système de justice canadien, les élections et le vote au Canada, et les droits et responsabilités des citoyens pour maîtriser les chapitres connexes.

🏛️
"A federal state, a parliamentary democracy and a constitutional monarchy"

Understanding Canada's system of government is essential for passing the citizenship test. The "How Canadians Govern Themselves" chapter of the Discover Canada guide is one of the most frequently tested. This guide explains everything in detail. Also consult our complete 2026 citizenship test guide to master all exam topics.

Canada has a unique political system that combines three fundamental characteristics: it is a federal state, a parliamentary democracy, and a constitutional monarchy. Each of these characteristics plays an essential role in how the country functions.

1867
Year of Confederation and the birth of Canada's federal system

🏛️ The Three Pillars of Canadian Government

On the citizenship test, you will often be asked to define Canada's system of government. Here are the three key terms you absolutely must remember.

👑 Constitutional Monarchy

Canada recognizes the King or Queen as Head of State. The Sovereign reigns in accordance with the Constitution. Currently, Canada's Head of State is King Charles III. The Sovereign is represented in Canada by the Governor General and in each province by a Lieutenant Governor.

🗳️ Parliamentary Democracy

Citizens elect representatives to Parliament to make laws and govern. The people exercise power indirectly through their elected representatives. The government must be accountable to Parliament — this is the principle of responsible government.

🗺️ Federal State

Powers are divided between the federal government and provincial/territorial governments. Each level of government has its own responsibilities, defined by the Constitution Act, 1867.

Did You Know?

Canada is one of the oldest uninterrupted democracies in the world. Responsible government was established in the 1840s, meaning the government must have the support of the majority of elected representatives to remain in power.

👑 The Crown and the Governor General

The Crown sits at the top of Canada's political system. The Sovereign plays an important, non-partisan role as the focus of citizenship and allegiance.

🏰 The Sovereign (King or Queen)

  • Head of State of Canada
  • Role is largely ceremonial and symbolic
  • Represented in Canada by the Governor General
  • The current Sovereign is King Charles III

🎖️ The Governor General

  • Represents the Sovereign at the federal level
  • Appointed by the Sovereign on the advice of the Prime Minister
  • Serves for approximately 5 years
  • Grants Royal Assent to bills
  • Opens and dissolves Parliament
  • Invites the leader of the winning party to form the government

🏛️ Lieutenant Governors

  • Represent the Sovereign in each of the 10 provinces
  • Appointed by the Governor General on the advice of the Prime Minister
  • Serve for approximately 5 years
  • The territories have Commissioners who fill a similar role

Important for the Test

Don't confuse the Head of State (the Sovereign/Governor General) with the Head of Government (the Prime Minister). These are two distinct roles in Canada!

📜 The Parliament of Canada

Parliament is Canada's federal legislative institution. It consists of three parts, all of which must approve a bill before it can become law.

The Three Components of Parliament

Component Role
The Sovereign Represented by the Governor General; grants Royal Assent
The Senate Upper chamber; 105 appointed Senators; "sober second thought"
The House of Commons Lower chamber; 343 elected MPs; confidence chamber

🏛️ The Senate — The Upper Chamber

  • 105 Senators appointed by the Governor General on the advice of the Prime Minister
  • Senators serve until age 75
  • Main role: provide "sober second thought" on legislation
  • Represents the regions of Canada
  • Can introduce bills (except money bills)

🗳️ The House of Commons — The Lower Chamber

  • 343 Members of Parliament (MPs) elected by Canadian citizens
  • Each MP represents an electoral district (also called a "riding" or "constituency")
  • General elections typically every 4 years
  • The candidate with the most votes in each riding wins (first-past-the-post system)
  • This is the chamber where government confidence is determined

Did You Know?

A bill must go through 7 stages before becoming law: First Reading, Second Reading, Committee Stage, Report Stage, Third Reading, passage through the Senate (similar process), then Royal Assent by the Governor General.

👔 The Prime Minister and Cabinet

The Prime Minister (PM) is the head of government of Canada and the most powerful person in the Canadian political system.

🇨🇦 The Prime Minister

  • Head of Government (not to be confused with the Head of State)
  • Leader of the political party with the most seats in the House of Commons
  • Selects Cabinet ministers
  • Directs government operations and policy
  • Usually an MP themselves, elected in a riding
  • Invited by the Governor General to form the government

📋 The Cabinet

  • Made up of ministers chosen by the Prime Minister
  • Ministers are usually Members of Parliament (from the House of Commons)
  • Each minister is responsible for a department (Defence, Finance, Health, etc.)
  • The Cabinet makes key decisions and proposes government policies
  • Principle of Cabinet solidarity: ministers publicly support Cabinet decisions
"Responsible government means that the government must have the support of the majority of elected representatives to stay in power."
— Fundamental principle of Canadian democracy

Majority vs. Minority Government

Type Definition
Majority Government The ruling party holds more than half the seats in the House of Commons (172+ of 343)
Minority Government The ruling party holds fewer than half the seats; must get support from other parties to govern
Official Opposition The party with the second-most seats; its leader is the Leader of the Official Opposition

For the citizenship test: Remember that the Prime Minister is NOT directly elected by all Canadians. Citizens elect an MP in their riding. The leader of the party that wins the most seats becomes Prime Minister.

🗳️ Federal Elections

Elections are at the heart of Canadian democracy. Here's how they work.

📊 The Electoral Process

  • Canada is divided into 343 electoral districts (also called "ridings" or "constituencies")
  • Each riding elects one MP to the House of Commons
  • System: first-past-the-post (the candidate with the most votes wins)
  • Federal general elections typically every 4 years
  • Only Canadian citizens aged 18 and older can vote

🏗️ After the Election

  • The Governor General invites the leader of the party with the most seats to form the government
  • That leader becomes the Prime Minister
  • The PM selects Cabinet ministers
  • The party with the second-most seats forms the Official Opposition

Did You Know?

Voting in Canada is not legally mandatory, but it is considered an important civic responsibility. Voting is both a right and a responsibility of every Canadian citizen.

🗺️ The Three Levels of Government

Canada is a federal state with three levels of government, each with its own responsibilities defined by the Constitution.

🇨🇦 Federal Government

  • Leader: Prime Minister
  • Legislature: Parliament (Senate + House of Commons)
  • Responsibilities: National defence, foreign policy, interprovincial trade, currency, criminal law, citizenship and immigration, postal service, banking, navigation, fisheries

🏛️ Provincial and Territorial Governments

  • Leader: Premier
  • Legislature: Legislative Assembly (elected members are called MPPs, MLAs, MNAs, or MHAs depending on the province)
  • Responsibilities: Education, health care, natural resources, property and civil rights, highways, municipal governments
  • The Sovereign is represented by a Lieutenant Governor in each province

🏙️ Municipal (Local) Governments

  • Leader: Mayor
  • Legislature: City Council
  • Responsibilities: Libraries, parks, drinking water, garbage collection, local public transit, fire departments, zoning, building permits
  • Derive their authority from the provincial government

Shared Jurisdictions

Some responsibilities are shared between federal and provincial governments:

  • Agriculture
  • Immigration
  • Environment

Important for the Test

Questions about which level of government handles what are very common! Remember: education and health care are provincial responsibilities, not federal.

📝 How a Bill Becomes Law

The legislative process is an important topic for the test. Here are the stages a bill must go through.

Stage What Happens
1. First Reading The bill is introduced and printed
2. Second Reading Debate on the principle of the bill
3. Committee Stage Detailed clause-by-clause examination
4. Report Stage Proposed amendments are considered
5. Third Reading Final debate and vote
6. Passage to the Senate The Senate repeats a similar process
7. Royal Assent The Governor General approves the bill, which becomes law

For the citizenship test: Royal Assent is the mandatory final step. No bill can become law without being approved by all three components of Parliament: the House of Commons, the Senate, and the Sovereign (through the Governor General).

📊 Summary: Key Points for the Test

Term Meaning
Head of State The King or Queen (represented by the Governor General)
Head of Government The Prime Minister
House of Commons 343 MPs elected by citizens
Senate 105 appointed Senators (serve until age 75)
Royal Assent Final approval for a bill to become law
Responsible Government Government must have the support of the majority of elected representatives
Confederation 1867 — birth of Canada as a federal state

For the citizenship test: Remember Canada's three characteristics (federal state, parliamentary democracy, constitutional monarchy), the three components of Parliament (Sovereign, Senate, House of Commons), and the difference between Head of State and Head of Government. These questions come up constantly! Also read our articles on Canada's justice system, elections and voting in Canada, and citizens' rights and responsibilities to master related chapters.

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